Conseil municipal le mardi 10 septembre à 18 h 00 dans la salle de la mairie de Malarce.
Ordre du jour :
- Avance du budget principal au budget annexe photovoltaïque
- Décisions modificatives au budget principal
- Instauration du droit de préemption urbain
- Délibération autorisant Madame le Maire à représenter la commune devant le Tribunal de proximité
- Acquisition parcelles 320 B 408 et 320 B 410 M.PIAZZOLI et consorts (annule et remplace la précédente
délibération)
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité
- Instauration des heures complémentaires / supplémentaires
- Recrutement pour les opérations de recensement de la population
- Acquisition d’un bien sans maître – M.CHARRAIX Albin – Mme REYNAUD Marie-Rose
- Acquisition d’un bien sans maître – M.COLOMB Cyprien – Mme BOET Marie
- Acquisition d’un bien sans maître – M.DESCHANEL Adrien – Mme CHALBOS Émilie
- Acquisition d’un bien sans maître – M.VEYRON Théodore – Mme COUDERC Augusta
- Acquisition parcelles 125 A 531 et 532 – Mme FRANCE Geneviève et M. FRANCE Laurent
- Acquisition parcelles 125 A 518, 520 et 522 – Indivision GEVAUDAN
- Acquisition parcelles 125 A 524, 526 et 528 – M.LE FLOHIC Régis – Mme DAUMARIE Anne-Marie
- Acquisition parcelles 125 A 510, 512, 514 et 516 – Mme CHARAIX Simone
- Acquisition parcelles 125 A 503 et 507 – CASTANIER et consorts – M.LACOUR Christian
- Questions diverses
