Conseil municipal le mardi 31 janvier 2023 à 18 heures Salle du Conseil Municipal de Malarce
Ordre du jour:
– Abrogation de la délibération DE_2022_52 du 25.10.2022 relative aux conditions de reversement de la taxe
d’aménagement à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
– Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
– Achat parcelle 320 A 436 – Pont du Gournier
– Vente parcelle 320 B 0029 à Monsieur BEZZAZI Jamel
– Délibération autorisant le Maire à signer des conventions de mise à disposition de la salle de la Mairie de
Malarce
– Délibération autorisant le Maire à signer une convention de pâturage
– Délibération autorisant le Maire à signer un avenant à la convention d’assistance administrative à
l’établissement des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de
l’Ardèche
– Délibération autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent avec la commune de
GRAVIERES
– Modification des montants concernant les remboursements des frais de transports scolaires aux parents
d’élèves
– Mise à jour de la délibération concernant la fixation des indemnités des élus
– Création de la commission d’action sociale et désignation des représentants
– Questions diverses
